Politique de confidentialité

01Qui sommes-nous

ÉTAL. (« nous ») est une entreprise exploitée par Antoine Morneau. Elle offre des services de création, d’hébergement et de gestion de sites web, de photo et de publicité sur les réseaux sociaux.

Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons sur le site chezetal.com, pourquoi, comment nous les protégeons et quels sont vos droits. Elle respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, modifiée par la Loi 25.

02Ce que nous recueillons

Quand vous remplissez le formulaire de contact

• Votre nom (obligatoire), pour savoir à qui nous répondons.
• Votre courriel (obligatoire), pour vous répondre.
• Votre téléphone (facultatif), seulement si vous préférez qu’on vous appelle.
• La description de votre projet (obligatoire), pour comprendre vos besoins et préparer une soumission.
• Le forfait choisi, si vous avez cliqué sur un bouton « Demander une soumission ».

Nous ne demandons rien de plus. Évitez d’inscrire des renseignements sensibles (santé, finances, etc.) dans la description de votre projet.

Quand vous remplissez le questionnaire de soumission

• Vos objectifs et si vous avez déjà un site web (et son adresse, si vous voulez la donner), pour préparer une soumission adaptée.
• Votre nom (obligatoire) et le nom de votre entreprise (facultatif).
• Votre façon préférée d’être joint, et seulement les coordonnées qui y correspondent : votre courriel, votre téléphone, ou les deux.
• Le forfait choisi, si vous êtes arrivé au questionnaire à partir d’un forfait.

Avant l’envoi du questionnaire, nous vous demandons de confirmer que vous avez 14 ans ou plus et de consentir, en cochant une case, à ce que nous utilisions vos renseignements pour communiquer avec vous au sujet de votre demande. Ces cases ne sont jamais cochées d’avance.

Automatiquement, quand vous visitez le site

Comme pour tout site web, notre hébergeur enregistre des données techniques dans ses journaux de serveur : adresse IP, type de navigateur, page consultée, date et heure. Elles servent uniquement à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de publicité. Les détails sont dans notre politique sur les témoins.

Personnes de moins de 14 ans

Nos services s’adressent aux entreprises. Nous ne recueillons pas volontairement de renseignements sur des personnes de moins de 14 ans sans le consentement d’un parent ou tuteur.

03Pourquoi nous les utilisons

Nous utilisons vos renseignements seulement pour :

• répondre à votre demande et communiquer avec vous;
• préparer et vous envoyer une soumission;
• réaliser le contrat, si vous devenez client;
• protéger le site contre la fraude et le pourriel.

En envoyant le formulaire, vous consentez à ces utilisations. Nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins sans votre consentement, sauf si la loi le permet.

Nous ne vendons pas vos renseignements. Nous ne vous inscrivons à aucune infolettre et ne vous envoyons pas de courriels promotionnels.

04Combien de temps nous les gardons

• Demande sans suite : nous détruisons vos renseignements au plus tard une semaine après notre dernier échange.
• Si vous devenez client : nous gardons ce qui est nécessaire pendant la durée du contrat, puis aussi longtemps que la loi l’exige (par exemple, les lois fiscales pour les factures).
• Journaux du serveur : ils sont conservés pendant la durée prévue par notre hébergeur, puis effacés automatiquement.
• Protection contre les envois abusifs : quand vous envoyez un formulaire, nous gardons pendant au plus une heure une empreinte illisible (hachée) de votre adresse IP, jamais l’adresse elle-même, afin de limiter le nombre d’envois. Elle est ensuite effacée automatiquement.

Comment nous les détruisons

Nous supprimons définitivement vos renseignements de nos boîtes courriel, et de nos fichiers, y compris des corbeilles. Les documents papier, s’il y en a, sont déchiquetés.

05À qui nous les communiquons

À l’interne, seules les personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande peuvent consulter vos renseignements.

Nous faisons aussi appel à des fournisseurs qui traitent certains renseignements pour nous :

Hors du Québec. Ces fournisseurs peuvent héberger les données à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant de leur confier des renseignements, nous vérifions qu’ils offrent une protection adéquate et nous les encadrons par contrat. Les lois de ces pays peuvent permettre à leurs autorités d’accéder aux données.

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements sans votre consentement lorsque la loi l’exige ou le permet, par exemple à la demande d’une autorité.

06Comment nous les protégeons

• Le site et le formulaire utilisent une connexion chiffrée (HTTPS).
• L’accès à vos renseignements est limité aux personnes qui en ont besoin.
• Nos comptes (hébergement, courriel) sont protégés par des mots de passe forts.

Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées. Nous tenons un registre de ces incidents.

07Vos droits

Vous pouvez en tout temps :

• Accès : savoir si nous détenons des renseignements sur vous et en obtenir une copie.
• Rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou périmé.
• Retrait du consentement : nous demander de cesser d’utiliser vos renseignements et de les détruire, sous réserve de nos obligations légales.
• Désindexation : nous demander de cesser de diffuser un renseignement vous concernant ou de désindexer un lien associé à votre nom, si cette diffusion contrevient à la loi ou vous cause un préjudice.
• Portabilité : recevoir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format numérique courant.
• Plainte : vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse.

Comment exercer vos droits

Écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir ci-dessous). Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité. Nous vous répondons par écrit dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. L’accès est gratuit, mais des frais raisonnables peuvent s’appliquer pour la reproduction ou la transmission de documents. Nous vous en informerons à l’avance.

08Responsable de la protection des renseignements personnels

Cette personne veille au respect de cette politique et répond à vos questions et à vos demandes.

09Témoins

Le site utilise uniquement des éléments essentiels à son fonctionnement. Les détails et vos choix sont expliqués dans notre politique sur les témoins.

Gérer mes témoins

10Modifications

Nous pouvons modifier cette politique. La date de dernière mise à jour, en haut de la page, indique la version en vigueur. En cas de changement important, nous l’indiquerons clairement sur le site.