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02Utilisation du site

Vous pouvez consulter le site et nous écrire par le formulaire de contact. Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le site à des fins illégales ou trompeuses;
• tenter d’accéder sans autorisation au site, à son serveur ou à ses données;
• envoyer des demandes automatisées, du pourriel ou du contenu malveillant par le formulaire;
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03Propriété intellectuelle

Les textes, le logo et le nom ÉTAL., la mise en page, les photos et les autres éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Ils appartiennent à Antoine Morneau ou à des tiers qui nous ont autorisés à les utiliser.

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04Forfaits, prix et soumissions

Les forfaits, les descriptions de services et les prix affichés sur le site (par exemple « À partir de 500 $ ») sont donnés à titre indicatif. Les prix sont avant taxes (TPS et TVQ en sus).

Seule la soumission écrite fait foi. Le prix, le contenu des services et les délais sont confirmés dans la soumission écrite que nous vous remettons. Le contrat est conclu lorsque vous l’acceptez.

Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur, si elle s’applique à vous.

05Contenu informatif et responsabilité

Le contenu du site est fourni à titre informatif. Nous faisons des efforts raisonnables pour qu’il soit exact et à jour, mais nous ne pouvons pas garantir qu’il est complet ou sans erreur, ni que le site sera toujours disponible sans interruption.

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06Liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques. Consultez leurs propres conditions et politiques.

07Renseignements personnels

Notre façon de traiter vos renseignements personnels est expliquée dans notre politique de confidentialité et notre politique sur les témoins.

08Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du Québec, sous réserve du droit d’un consommateur de s’adresser au tribunal de son domicile.

09Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour.